|
Groupe de travail n°7 Cellule de veille sur l'emploi Coordinateur du groupe Philippe Mangin Ligne directe : 05 49 55 38 96 mél
Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
Présentation
La question du lien de subordination est au coeur des préoccupations des artistes bénéficiant du régime d'allocation chômage annexe 8 et 10. La non reconnaissance et/ou la remise en cause de ce lien de subordination a des conséquences pour l'artiste qui, n'étant plus considéré comme salarié, n'a plus accès au régime d'indemnisation chômage annexe 8 et 10. voir la fiche de présentation détaillée CalendrierMercredi 10 février 2010 Jeudi 11 février 2011 Comptes rendusCompte rendu du 10 février 2010 télécharger Compte rendu du 11 février 2010 télécharger Ressources documentaires Aides et mesures Pôle Emploi : de nouvelles ambitions pour l'emploi télécharger Code du travail article 762-1 télécharger
|
