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Connaitre la règlementation |
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L'agence Premier'Acte Premier'Acte , l'agence picto-charentaise, assiste les entreprises culturelles dans toutes les phases de leur histoire : création, développement, diversification. Consultez la rubrique "l'info en ligne" pour télécharger l'ensemble des fiches techniques sur la réglementation du spectacle, les documents types sur les contrats de travail, les contrats du spectacle : www.1acte.com Le guide pratique de la législation et de la réglementation du spectacle vivant L'Etablissement Public de Coopération Culturelle spectacle vivant de Bretagne a édité un guide pratique sur la législation et réglementation du spectacle vivant. Retrouvez l'ensemble de ce guide sur le site de l'EPCC spectacle vivant en Bretagne ou en téléchargement sur le site de l'agence : > Le cadre général du spectacle vivant > La licence d’entrepreneur de spectacles - Licence 1
- Licence 2
- Licence 3
> Les responsabilités de l’entrepreneur de spectacle - La responsabilité sociale
- La responsabilité vis-à-vis des tiers et du public
- La responsabilité du paiement des impôts, taxes et redevances
- La responsabilité contractuelle
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